Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Carret », aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Carret », aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires

NOR : DEVE0759314A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » est accordé aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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JO no 167 du 21/07/2007 texte numéro 8
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Ce périmètre délimite une surface de 173 kilomètres carrés environ.

Nota. - Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.